Conseil Municipal du 11 octobre 2010



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2010-198APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-199RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE/SAONE AU COURS DES EXERCICES 2001 ET SUIVANTS. - Délibération - (sans annexe)
2010-200CONTRAT EDUCATIF LOCAL : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
2010-201OBJETS PROMOTIONNELS DU BEAUJOLAIS : CONTRAT DE DEPOT AVEC L'INTER-BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
2010-202MUSEE MUNICIPAL PAUL DINI : MISE EN VENTE DES CATALOGUES DU MUSEE DANS LES BOUTIQUES DE LA RMN (REUNION DES MUSEES NATIONAUX). - Délibération - (sans annexe)
2010-203MUSEE MUNICIPAL PAUL DINI : TARIF DE VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION « SYMBOLISME ET RHONE-ALPES, DE PUVIS DE CHAVANNES A FANTIN-LATOUR, 1880-1920 ». - Délibération - (sans annexe)
2010-204CIMETIERE MUNICIPAL - CONSTRUCTION D'UN NOUVEL OSSUAIRE. AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
2010-205MARCHES A BONS DE COMMANDE - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIES ET ESPACES PUBLICS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION. - Délibération - (sans annexe)
2010-206DECISION MODIFICATIVE N° 5 DE 2010 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2010-207ADMISSION EN NON-VALEUR DE LA TAXE D'URBANISME RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRERE PC2640600016 DEPOSE PAR LA SCI CPMS PROMOTION POUR LA CONSTRUCTION DU 57 RUE LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
2010-208THEATRE : CLASSEMENT DU LOGEMENT DE FONCTION. - Délibération - (sans annexe)
2010-209RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'ADMINISTRATEUR RESEAUX POUR LA CELLULE DES SYSTEMES D'INFORMATION. - Délibération - (sans annexe)
2010-210INFORMATION DU CM : DECISION DU MAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2010 PORTANT REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT - Délibération - (sans annexe)